PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter du 15 avril 2022 pour toute réservation par une personne physique ou morale ci-après dénommée « le CLIENT », d'une visite avec prestation ci-après dénommé « PRESTATION-GROUPE » ou de d’une visite avec prestation particulière ci-après dénommé « PRESTATION-PARTICULIER » effectuée auprès du service réservation du zoo d’Amiens Métropole ci-après dénommé « ZOO » et sont valables jusqu’à la date d’exécution de la prestation.

La réservation peut s’effectuer : - par mail : reservationszoo@amiens-metropole.com

- par téléphone : +33 (0)3 22 69 61 07

Un GROUPE se définit à partir de 10 visiteurs pour les particuliers (pour le tarif individuel en visite libre) et à partir du premier visiteur (pour le tarif individuel en visite libre) pour les structures, les établissements et les associations (liste non exhaustive).

Les JOURS s’entendent en termes de « jours ouvrés » (excluant les samedis, dimanches et jours fériés).

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet du ZOO www.zoo-amiens.fr, sur les devis le cas échéant, à la suite d’une demande écrite par courriel reservationszoo@amiens-metropole.com ou par téléphone au +33 (0)3 22 69 61 07 pour un envoi postal.

ARTICLE 1 – CARACTÉRISTIQUES DES VISITES AVEC PRESTATIONS

La PRESTATION-GROUPE est proposée à la vente sous forme d’un droit d’entrée (par personne) et d’un prix fixe par prestation.

Les prestations proposées sont les « ateliers », les « visites guidées », les « jeux », les « évènements » nécessitant une réservation (liste non exhaustive).

La PRESTATION-PARTICULIER est proposée à la vente sous forme d’un forfait (par personne) qui comprend le droit d’entrée au ZOO et l’intervention d’un médiateur scientifique qui réalise l’activité. Les prestations proposées sont les visites « soigneur d’un jour », « soigneur d’un jour en duo», « soigneur d’un jour junior », « soigneur d’un jour junior en duo », « soigneur d’un jour Famille » et les « anniversaires » (liste non exhaustive).

La réservation est obligatoire au plus tard 15 jours avant la visite. Le CLIENT est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité des créneaux de visites souhaités.

Le CLIENT ainsi que l’ensemble des participants doivent prendre connaissance et respecter le règlement intérieur consultable à l’accueil du ZOO.

Dans le cas de la PRESTATION-GROUPE dite « jeu », « atelier » ou « évènements », tout objet manquant, dégradé ou perdu sera automatiquement facturé conformément à la grille tarifaire « boutique » en vigueur. L’ensemble des objets sera contrôlé avant et après chaque jeu. Le CLIENT doit donc veiller à ne rien perdre dans le parc, et à ce qu’aucun objet ne soit volé.

Dans le cas des PRESTATIONS-PARTICULIER énumérées ci-dessus, les cartons d’invitation (envoyés au CLIENT après réception du devis signé) ne valent pas réservation, ni billet d’entrée. Les prestations doivent être acquittées le jour même à la billetterie.

ARTICLE 2 : PRIX DES VISITES AVEC PRESTATIONS

Le prix d’une PRESTATION-GROUPE ou d’une PRESTATION-PARTICULIER est mentionné sur le devis envoyé avec la confirmation de réservation. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et conformément à la grille tarifaire en vigueur.

Pour les accompagnateurs, la gratuité s’applique dans la limite de :

- 1 accompagnateur gratuit par tranche de 2 enfants pour les crèches et les assistantes maternelles agrées ;

- 1 accompagnateur gratuit par tranche de 5 enfants pour les écoles et centres de loisirs maternels ;

- 1 accompagnateur gratuit par tranche de 10 enfants pour les écoles et centres de loisirs élémentaires et secondaires ;

- 1 accompagnateur gratuit pour 1 personne en fauteuil roulant ou non-voyante ou dans l’incapacité de se déplacer seule du fait de son invalidité exclusivement pour les établissements médico-sociaux ;

- 1 accompagnateur gratuit par tranche de 4 personnes pour les établissements médico-sociaux ;

- 2 adultes bénéficiant d’une entrée gratuite par groupe pour les « anniversaires » ;

- 1 adulte bénéficiant d’une entrée gratuite par « soigneur d’un jour junior » et « soigneur d’un jour junior en duo ».

ARTICLE 3 : RÉSERVATION D’UNE VISITE AVEC PRESTATIONS

Pour toute réservation d’une PRESTATION-GROUPE ou d’une PRESTATION-PARTICULIER effectuée par mail ou par téléphone, le CLIENT doit fournir au service réservation du ZOO, au minimum, les informations suivantes :

- Date et heure souhaitées pour la visite (si celles-ci ne sont pas disponibles, d’autres créneaux seront proposés) ;

- Effectif du groupe ;

- Nature du groupe (scolaire, périscolaire, association, entreprise, famille, etc.) ;

- Prestation choisie ;

- Nom, date de naissance, adresse postale et téléphone du CLIENT ;

- Adresse mail du CLIENT.

ARTICLE 4 : CONFIRMATION DE RÉSERVATION

Une fois la réservation effectuée par le CLIENT et validée par le service réservation du ZOO, ce dernier envoie une confirmation de réservation et un devis (document PDF) par mail à l’adresse fournie par le CLIENT lors de la création de son dossier, ou à défaut par courrier postal.

Sur ces documents sont indiqués :

- la référence dossier ;

- la date et l’heure de la visite ;

- la prestation choisie ;

- la nature et l’effectif détaillé du groupe ;

- le montant total.

La confirmation de réservation accuse réception de cette dernière et devient le seul moyen d’entrée au ZOO le jour de la visite. Afin de valider définitivement sa venue, le CLIENT doit retourner le plus tôt possible le devis signé par email à cette adresse : reservationszoo@amiens-metropole.com ou à défaut par courrier à cette adresse : Parc zoologique 101, rue du Faubourg de Hem - 80000 Amiens.

En l’absence de retour de devis signé, le ZOO se réserve le droit de donner la plage horaire à un autre CLIENT.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

Après avoir effectué sa réservation, le CLIENT peut la modifier sous conditions :

Les modifications possibles de la réservation au-delà d’un délai de 10 jours ouvrés avant la prestation sont :

- Changement de date et d’horaire en fonction des créneaux disponibles.

- Changement de PRESTATION-GROUPE (« ateliers », « jeux », « visites guidées », « évènements »…) en fonction des créneaux disponibles.

- Changement de thématique pour les « ateliers » et les « visites guidées », sous réserve des disponibilités.

- Changement d’effectif : les participants supplémentaires seront facturés au même titre que les autres, le cas échéant le nombre d’accompagnateurs gratuits sera revu conformément aux dispositions de l’article 2.

En cas d’une baisse significative de l’effectif, une PRESTATION-GROUPE pourra être retirée. En cas d’une hausse significative de l’effectif, en fonction des disponibilités, une PRESTATION-GROUPE pourra être ajoutée.

Les modifications possibles de la réservation en deçà d’un délai de 10 jours ouvrés avant la prestation et jusqu’à 24h avant la prestation sont :

- Changement de thématique pour les « ateliers » sous réserve de disponibilité.

- Changement d’effectif : les participants supplémentaires seront facturés au même titre que les autres.

En cas d’une baisse significative de l’effectif, toutes les PRESTATION-GROUPE seront maintenues. Si exceptionnellement le groupe dépasse 30 personnes, le ZOO se réserve le droit pour le confort de la visite d’adapter la PRESTATION-GROUPE à l’effectif et de moduler la facturation.

Les modifications possibles de la réservation le jour de la visite sont :

- Changement d’effectif : les participants supplémentaires seront facturés au même titre que les autres.

En cas d’une baisse significative de l’effectif, toutes les PRESTATION-GROUPE seront maintenues. Si exceptionnellement le groupe dépasse 30 personnes, le ZOO se réserve le droit pour le confort de la visite d’adapter la PRESTATION-GROUPE à l’effectif et de moduler la facturation.

Dans le cas de la PRESTATION-PARTICULIER « anniversaire », un maximum de 12 enfants est autorisé. Par conséquent, si le nombre d’enfants est supérieur à 12 le jour de la prestation, le ZOO refusera l’accès à l’ensemble des enfants composant le groupe. Le maximum de 12 enfants doit être compris de manière stricte.

ARTICLE 6 : RETARD ET RETRACTATION

6.1 – Retard

· Du fait du CLIENT

Les PRESTATIONS-GROUPE et les PRESTATIONS-PARTICULIER commencent et se terminent aux heures indiquées sur la confirmation de réservation.

En cas de retard du fait du CLIENT, le ZOO écourtera la durée de la PRESTATION-GROUPE ou de la PRESTATION-PARTICULIER d’un temps équivalent au retard. Le parcours ne sera donc pas complet et l’horaire de fin de visite restera inchangé. Elle sera cependant facturée intégralement.

Pour tout retard supérieur à 45 minutes par rapport à l’heure de visite indiquée sur la confirmation de réservation, le ZOO se réserve le droit de ne pas assurer la PRESTATION-GROUPE ou la PRESTATION-PARTICULIER sans que le CLIENT ne puisse demander le remboursement du montant acquitté.

· Du fait du ZOO

En cas de retard, le ZOO maintiendra les PRESTATIONS-GROUPE et les PRESTATIONS-PARTICULIER. Elles seront réalisées entièrement et finiront en décalé. En cas de refus du CLIENT pour indisponibilité, le ZOO proposera une autre date la même année en fonction de ses disponibilités et de celles du CLIENT. Le CLIENT ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni aucune indemnité.

6.2 – Rétractation

L’article L 221-18 du code de la consommation dispose que « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance … ». Néanmoins,

conformément à l’article L 221-28 alinéa 12 du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats … De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. »

Toutefois, le ZOO a mis en place les modalités de rétractation suivantes :

· Du fait du CLIENT

En préambule, à noter que les conditions météorologiques ou motifs de santé ne constituent pas un motif d’annulation.

Pour toute annulation, le CLIENT doit rédiger dans les plus brefs délais un mail à l’adresse suivante : reservationszoo@amiens-metropole.com, ou à défaut, adresser un courrier d’annulation au Parc zoologique 101, rue du Faubourg de Hem 80000 Amiens, le cachet de la poste faisant foi. Il est obligatoire de coupler l’envoi du courrier postal d’annulation à un appel téléphonique au service réservation du ZOO. Les demandes d’annulation uniquement faites par téléphone ne seront pas recevables.

Pour les annulations :

- A plus de 7 jours ouvrés avant la PRESTATION-GROUPE ou la PRESTATION-PARTICULIER : aucuns frais d’annulation ne seront demandés.

- Entre 7 jours et 48h avant la PRESTATION-GROUPE ou la PRESTATION-PARTICULIER : une facture de 50% du montant total de la prestation sera adressée au CLIENT.

- A moins de 48h avant la PRESTATION-GROUPE ou la PRESTATION-PARTICULIER : une facture de 100% du montant total de la prestation sera adressée au CLIENT.

· Du fait du ZOO

En cas d'annulation, le ZOO contactera le CLIENT dans les plus brefs délais. Le report de la PRESTATION-GROUPE ou PRESTATION-PARTICULIER concernée sera proposé. Si le report est impossible, ou ne satisfait pas le CLIENT, ce dernier ne pourra demander aucun dédommagement ni aucune indemnité.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le paiement d’une PRESTATION-GROUPE ou d’une PRESTATION-PARTICULIER par le CLIENT s'effectue obligatoirement le jour de la prestation via l’un des moyens ci-dessous au choix du CLIENT. Si le CLIENT ne dispose pas de moyen de paiement, il ne pourra ni entrer dans le ZOO ni bénéficier de la prestation réservée. Cependant, le prix de la prestation réservée sera dû.

7.1 - Paiement par carte bancaire

Pour les paiements par carte bancaire, il est demandé au CLIENT de se présenter le jour même avec une carte bancaire valide. L’agent d’accueil donnera après paiement un ticket de caisse qui fera office de facture.

7.2 - Paiement par mandat administratif

Les paiements par mandat administratif ne sont acceptés que si le montant total de la PRESTATION-GROUPE ou de la PRESTATION-PARTICULIER dépasse 15,00 €. Il est obligatoire de présenter le jour même une copie ou l’original du bon de commande ou bon d’engagement indiquant le n° de SIRET et l’adresse exacte de l’organisme payeur. L’agent d’accueil fera remplir un formulaire au CLIENT, un exemplaire du formulaire sera remis ainsi que le ticket de caisse. L’avis de sommes à payer sera envoyé dans un deuxième temps via la Trésorerie du Grand Amiens et Amendes.

7.3 - Paiement par chèque

Pour les paiements par chèque, il est demandé au CLIENT de se présenter le jour même avec un chèque à l’ordre de Régie du Zoo d’Amiens. Le cas échéant, le CLIENT devra justifier de son identité avec un document officiel comportant leur photographie (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Le montant du chèque sera complété sur place de manière informatique. L’agent d’accueil donnera après paiement un ticket de caisse qui fera office de facture.

7.4 - Paiement en espèces

Pour les paiements en espèces, il est demandé au CLIENT de se présenter le jour même avec une quantité suffisante d’espèces correspondant au montant total. L’agent d’accueil donnera après paiement un ticket de caisse qui fera office de facture.

7.5 - Paiement en chèques-vacances ANCV

Le paiement par chèques-vacances ANCV n’est accepté que pour les particuliers.

Pour les paiements en chèques-vacances ANCV, il est demandé au CLIENT de se présenter le jour même avec une quantité suffisante de chèques-vacances correspondant au montant total. L’appoint pourra être fait avec un autre moyen de paiement (espèce, chèque ou carte bleue). Les chèques-vacances doivent être au nom et prénom du CLIENT. Le cas échéant, le CLIENT devra justifier de son identité avec un document officiel comportant leur photographie. Le ZOO ne rend pas la monnaie sur les chèques-vacances ANCV, l’appoint vous sera demandé. L’agent d’accueil donnera après paiement un ticket de caisse qui fera office de facture.

Les chèques-vacances ANCV en format numérique ne seront pas acceptés.

ARTICLE 8 : SPECIFICITES DES ACHATS EN LIGNE

Les achats en ligne se font via le site www.zoo-amiens.fr. Les achats en ligne concernent l’ensemble des prestations à la vente sur l’espace dédié www.zoo-amiens.fr/preparer-votre-visite/tarifs-billetterie.

8.1 – Formation de la commande

Toute commande effectuée à la billetterie en ligne du site www.zoo-amiens.fr suppose l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont visibles avant la passation de la commande et doivent être acceptées en cochant la case d’acceptation. Le CLIENT garantit qu’il est habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de la commande et que les fonds dont il dispose couvrent le coût total de celle-ci.

8.2 – Tarifs en vigueur

Le prix des billets est indiqué en euros toutes taxes comprises. Tous les achats quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande bien que le parc zoologique d’Amiens Métropole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les billets seront facturés sur la base de la grille tarifaire en vigueur au moment de l'enregistrement des achats.

8.3 – Paiement

Le règlement des achats via la billetterie en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire : Visa, Mastercard, et autres cartes bancaires et permet au CLIENT d'acquérir ses billets en ligne et de manière définitive.

Les paiements sont sécurisés par la solution PAYFIP (Système de paiement par Internet développé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP)).

8.4 – Confirmation de la commande et obtention des billets

La commande de billets n'est définitivement confirmée qu'à réception du courriel adressé par le centre de contact confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, le CLIENT est invité à consulter sa messagerie électronique.

Enfin, les billets devront être imprimés ou présentés sur un support électronique (type smartphone ou tablette numérique) le jour de la visite. Le code barre présent sur les billets sera scanné aux contrôles d'accès.

8.5 - Validité des billets

Les billets achetés sur le site via la billetterie en ligne donnent accès au parc zoologique en visite libre. Ces derniers sont utilisables une seule fois du 1er février au 15 novembre de l’année en cours.

Un billet ne peut être ni remboursé, ni repris, ni échangé. En cas de force majeure obligeant la fermeture exceptionnelle et sur ordre du parc zoologique, un billet d’entrée gratuit équivalent au billet acheté sera remis au CLIENT sur place.

ARTICLE 9 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Politique de confidentialité de l’établissement est consultable sur le site internet du ZOO, https://www.zoo-amiens.fr/mentions-legales-1

A la suite de chaque prestation, le ZOO est susceptible d’inviter le CLIENT à participer à une enquête de satisfaction par mail. Le CLIENT est libre de répondre ou de décliner cette sollicitation.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

Pour toute information, remarque ou question concernant les modalités de réservation et les achats en ligne, le CLIENT peut joindre le service réservation par téléphone : +33 (0)3 22 69 61 07 ou peut adresser un mail à l’adresse suivante : reservationszoo@amiens-metropole.com.

Toute réclamation concernant une PRESTATION-GROUPE ou une PRESTATION-PARTICULIER ou un achat en ligne doit être adressée, par courrier postal à l’adresse suivante Parc zoologique 101, rue du Faubourg de Hem – 80000 Amiens.

ARTICLE 11 : LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige, qui ne sera en amont réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal administratif d’Amiens.

MAJ 03/08/2022